Le Sénat en commission, a simplifié des obligations imposées aux plateformes VTC du texte de loi Grandguillaume.

Cette simplification se fait notamment sur la transmission des données sur les chauffeurs. Mais également pour améliorer les relations entre taxis et VTC. Le texte sera examiné début novembre.

La mobilisation des plateformes VTC a fait son effet.

La commission a adopté un amendement de Jean-François Rapin (Les Républicains) qui supprime, « en raison des nombreuses difficultés qu’il soulève », l’article 2 du texte obligeant à transmettre à l’autorité administrative des données des personnes intervenant dans le secteur.

Un article « qui porte atteinte à la liberté d’entreprendre »

Selon cette même personne « aucun des objectifs mentionnés », comme le contrôle et la régulation du secteur ou la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, « ne justifie la transmission périodique, à une autorité administrative unique, des données relatives aux déplacements réalisés, même anonymisées, ni de l’ensemble des autres données mentionnées à cet article ».

Il trouve que cet objectif « peut être atteint par des procédures moins intrusives, pour les passagers comme pour les entreprises » et que si des transferts de données étaient considérés comme indispensables, « ils devraient être assortis de garanties juridiques plus solides ».

Pour Cyril Pellevat, cet article « porte directement atteinte à la liberté d’entreprendre et au droit de la propriété garantis par la Constitution » et « méconnaît les réalités concurrentielles des entreprises du secteur ».

Des chauffeurs en colère

De nombreuses prises de parole qui ont de quoi susciter la colère des chauffeurs VTC. Ces derniers comptent sur cette loi pour faire évoluer le rapport avec les plateformes. Pour le syndicat des chauffeurs SCP-VTC, affilié à l’Unsa, les sénateurs ont « cédé aux sirènes des plateformes lobbyistes en refusant un texte rédigé pourtant par les professionnels du Transport Public Particulier de Personnes, sous la tutelle de Laurent Grandguillaume ».

« Nous savons donc aujourd’hui que la campagne de désinformation honteuse exercée ces dernières semaines par les plateformes prédatrices que sont Uber, Snapcar et les autres, n’était pas uniquement adressée au grand public mais également aux sénateurs », estime Sayah Baaroun (secrétaire général de l’Unsa SCP-VTC).

Le texte qui avait été adopté à l’Assemblée prévoit notamment d’interdire aux applications d’imposer des clauses d’exclusivité aux chauffeurs ou un nombre de courses minimum.

Le texte de loi sera réexaminé par les sénateurs les 2 et 3 novembre.

 

 

 

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